Articles sélectionnés pour le thème : loi economie d'energie
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Le projet de loi sur la transition énergétique adopté ...
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Les députés ont adopté mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique présenté par la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche,...
Date: 2017-04-02 00:56:54
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide pour travaux d'economie d'energie
Économie circulaire et économies d'énergie
Dans le domaine des activités industrielles liées à l'énergie
Aux côtés du maître d'oeuvre Bouygues, EDF s'est engagé en 2012 à alimenter un quartier de Roquebrune-Cap-Martin près de Menton (Alpes-Maritimes), comprenant 279 logements autonome en chaleur. EDF récupérera les calories rejetées par la nouvelle station d'épuration de la ville et valorisera la chaleur dégagée par les...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / gestion des dechets et d economie d energie / economie d'energie industrielle / economie d energie industrielle
Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les ...
TVA : les travaux induits par la rénovation énergétique ont également droit au taux à 5,5%
D'après ce projet de loi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, les allègements d'impôts accordés pour les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieraient d'un taux unique de 30%.
Un crédit d'impôt porté à 30%
Ce crédit d'impôt est aujourd'hui...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
Démêlez le vrai du faux à propos de la vie en copropriété ...
Démêlez le vrai du faux à propos de la vie en copropriété !
sponsorisé par Solucop
La copropriété, c'est l'enfer ! Si c'est ce que vous pensez, sachez que vous faites partie d'une minorité !
Vous n'y croyez pas ?
Et pourtant d'après l'étude menée en 2015 par le CLCV, 66% des copropriétaires apprécient la vie en copropriété et 75% souhaitent continuer à vivre en copropriété.
Si...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide du conseil general pour economie d'energie / conseils pour faire des economies d energie
Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée
> Actualités > Immobilier-Logement
Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée
Les deux décrets et l'arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ont été publiés au journal officiel. Voici la liste des travaux éligibles.
Ces décrets doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de...
Site :
http://www.batirama.com
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Commissariat général au développement durable (CGDD ...
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Publié le Vendredi 13 janvier 2017
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est l'une des directions générales du ministère.
Il bénéficie de l'expertise de près de 500 agents et assure, depuis sa création en 2008, une fonction à la fois stratégique et solidement ancrée dans l'opérationnel. Cette double mission le place au coeur des chantiers majeurs de la...
Date: 2017-03-31 13:40:01
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / faire des economies d'energie logement / conseils pour faire des economies d energie
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...
28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt
Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...
Site :
http://www.immopret.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Chaudière gaz à condensation : optimiser son rendement
Chaudière gaz à condensation : optimiser son rendement !
Septembre 2011
La chaudière gaz à condensation n'est performante que si elle condense. Soyons vigilants sur les quelques règles à respecter qui peuvent apporter très simplement de plus amples économies.
Il y a chaudière à condensation et chaudière à condensation
Pour obtenir la meilleure combustion proche de la combustion...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / ballon eau chaude economie d'energie / economie d'eau chaude sanitaire / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude
Diode électroluminescente - wikelectro.com
Diode électroluminescente
Une diode électroluminescente, abrégée sous les sigles DEL ou LED, est un composant électronique capable d'émettre de la lumière quand il est parcouru par un courant électrique.
Catégories :
Source image : agribio.info
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des...
Site :
http://www.wikelectro.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / eclairage led economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / lampe led economie d energie
L'Eco-prêt à taux zéro - Gaz Naturel GRDF
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Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation
Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.
Dans la page :...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere
Mode d'emploi SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E - chaudière ...
Extrait du mode d'emploi : notice SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
) ou à un changement de caractéristiques de la tension électrique d'alimentation. - les interventions effectuées par d'autres entreprises que celles spécialement qualifiées. Cette garantie pièces constructeur n'exclut pas le bénéfice...
Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie d energie eau chaude / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-03-27 04:24:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-03-27 04:24:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite
Mes Ampoules Gratuites : 5 ampoules LED offertes (avis ...
Le site mesampoulesgratuites.fr offre des packs d'ampoules LED gratuites sous certaines conditions de ressources. Une initiative portée par la loi Transition �?nergétique et vous avez jusqu'au premier jour du mois de Décembre prochain pour faire votre demande afin de les recevoir directement à votre domicile.
Recevez gratuitement 10 ampoules LED avec le site Mesampoulesgratuites.fr
Afin de...
Site :
http://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : ampoule a economie d'energie pas cher / ampoule a economie d'energie gratuite / economie d'energie avec ampoule led / ampoule economie d'energie a baionnette / ampoule economie d'energie dangereuse
LME (Loi de modernisation de l'économie)
Warning: array_slice() [ function.array-slice ]: The first argument should be an array in /home/formatioys/www/modules/mod_content_links/mod_content_links.php on line 119
LME (Loi de modernisation de l'économie)
Le vote de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-04-02 04:31:58
Site :
http://start10g.ovh.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie
Tarif d'achat du biogaz en 2017 pour les installations de ...
Faute de candidats, les tarifs d'achat de l'électricité issue de la cogénération du biogaz ont été réévalués fin 2016, tout comme la prime aux effluents d'élevage et la valorisation de la chaleur qui n'est plus conditionnée dans le tarif. Au delà de 300 kW, mieux vaut injecter directement le gaz dans le réseau et/ou faire rouler des véhicules (GNV). (©Terre-net Média)
D'ici à...
Site :
http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie electricite / prime economie d'energie 2017 / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie 2014
Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 ...
Logement - Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%
05/12/2016
Habitat - Urbanisme - Paysage Finances - Commande publique Environnement - Energie - Transports
Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : aide economie d'energie 2016 / budget de l'anah 2015 / certificats d'economie d'energie 2017 / aide economie d'energie 2017 / certificats d'economie d'energie precarite
Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes
A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.
un anonyme
08/10/2016 - 16:19:49
Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......
Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS
En anglais:...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / centre de recherche en economie et droit de l'energie
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Les aides de l’Anah pour les chaudières - Tout sur la ...
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Les aides de l'Anah pour les chaudières
L'Agence Nationale de l'Habitat plus connu sous l'acronyme de ANAH aide les particuliers et notamment ceux aux moyens modestes à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour ce faire elle met à leur disposition un important bouquet d'aides disponibles entre autres pour les acquisitions de chaudières à haute performance...
Date: 2016-11-18 03:10:26
Site :
http://www.toutsurmachaudiere.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie
Énergie dans les bâtiments | Ministère de l'Environnement ...
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Publié le Lundi 21 novembre 2016
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l'un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Pour rendre le bâtiment...
Date: 2017-03-31 22:09:20
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Memoire Online - A propos d'une analyse objective de la ...
IV.2 Comment tient-on debout?
Jean Grenier nous dit qu'« il est aussi noble de tendre à l'équilibre qu'à la perfection, car c'est une perfection que de tendre à l'équilibre ». Or, l'Homme tient debout en équilibre sur ses deux pieds. Nous exposerons ici les lois et les manières auxquelles le corps a recours pour garder son équilibre.
IV.2.1 Les trois lois de Léopold Busquet
Selon...
Date: 2017-03-20 17:18:12
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : loi economie d'energie / loi economie d energie / loi sur economie de l'energie
Bâtiments à énergie positive et réduction carbone : le ...
Le label Energie Carbone a été officiellement lancé par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, ce jeudi 17 novembre. Baptisé "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone", son comité de pilotage rassemble la filière. Détails.
Le label "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone" a été officiellement lancé ce jeudi 17 novembre, avec l'installation...
Date: 2017-04-01 23:13:49
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie
Solliciter un second éco-prêt à taux zéro, c’est possible ...
Solliciter un second éco-prêt à taux zéro, c'est possible !
Solliciter un second éco-prêt à taux zéro, c'est possible !
Détails
vendredi 13 janvier 2017 12:35
par Meilleurtaux.com
Propriétaires, vous pouvez solliciter un second éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux visant à en améliorer la performance énergétique. Explications.
Critères d'éligibilité au second...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Crise économique argentine — Wikipédia
1er décembre 2001
, devant la fuite des capitaux et la crise de liquidité , la mise en place du corralito , qui limite les retraits bancaires à 250 pesos par semaine et interdit tout envoi de fonds à l'extérieur. L'inconvénient d'une currency board c'est qu'il n'y a plus personne pour jouer le rôle de banquier de dernier ressort capable de fournir en liquidité les banques soumises à une...
Date: 2017-03-26 22:17:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie de l'energie cours / economie d energie entreprise
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Questions / Réponses - Anah
Est-ce que je peux accepter d'autres propositions pour reprendre mes Certificats d'Economie d'Energie ?
Non, si l'aide Habiter Mieux vous a été accordée. Vous ne pouvez pas les « vendre » car vous vous êtes déjà engagé auprès de l'Anah et uniquement auprès d'elle. L'Anah en aura la preuve grâce à l'attestation d'exclusivité du professionnel remplie et signée par l'entreprise (ou...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro - Fiche ...
L'éco-PTZ permet aux propriétaires ou aux copropriétaires d'entreprendre des travaux, dans le but de diminuer la consommation énergétique de leur logement. Cette aide financière est cumulable avec le crédit d'impôt et l'Anah. Elle est accordée sous certaines conditions de revenus.
Dernière mise à jour : mars 2017
Le prêt éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Constructeur maison bois Le-mans |Natilia
Natilia, 1er constructeur de maisons ossature bois en France, vous propose une large gamme de maisons individuelles environnementales, alliant à la fois écologie et économies.
Envie de devenir propriétaire ? Vous avez un projet de construction ?
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Site :
http://le-mans.maison-natilia.fr
Thèmes liés : economie d'energie isolation maison / construire maison economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / economie d'energie maison individuelle / constructeur maison economie d'energie
6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...
Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot
Prime énergie 2017 - ma-prime-energie.fr
Prime énergie de nouvelles règles pour 3 ans
L'administration a modifié les règles d'obtention de la prime énergie. Les nouvelles conditions sont applicables au 1er janvier 2015 et en théorie prennent fin le 31 décembre 2017 (3éme période de 3 ans). Les critères sont maintenant identiques à ceux de l'obtention du crédit d'impôt 2015 (critères techniques, qualification...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime economie d energie 2015 / prime economie d'energie 2017 / prime economie d'energie total / prime economie d'energie
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-03-27 02:17:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie / economie de l energie
L'éco-prêt à taux zéro - Prêt écologique
Select Page
L'éco-prêt à taux zéro
Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques d'un logement.
Dans le cas d'un achat d'un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique c'est du PTZ...
Site :
http://www.pret-ecologique.com
Thèmes liés : pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero
Cumul Eco Pret Taux 0 / Crédit impot développement durable
Crédit & Prêt
Eco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt « développement durable » de nouveau cumulable ?
Eco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt « développement durable » de nouveau cumulable ?
905
Cumul éco prêt taux 0 / crédit impôt développement durable
Instauré en 2009, le cumul des deux mesures n'était plus possible depuis le 1er janvier 2011. Pour son projet de loi de Finances 2012, le gouvernement veut rétablir le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt « développement durable ». Le ministère du Budget a indiqué qu'il s'agissait de...
Site :
http://www.leblog-immo.com
Thèmes liés : cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr
Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques
Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt
Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.
o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.
o Par...
Site :
http://www.energies-avenir.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012
Quelles sont les aides aux propriétaires pour l ...
Quelles sont les aides aux propriétaires pour l'amélioration de leur logement (ANAH) ?
Article créé le 09/01/2013
Mis à jour le 29/09/2016
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous occupez :
L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous apporter, en fonction de vos ressources, des subventions à la réhabilitation de votre logement si celui-ci nécessite des travaux lourds, des...
Date: 2017-04-02 02:14:17
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
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DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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Site :
http://www.lepoint.fr
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ENERGY STAR les plus écoénergétiques | Ressources ...
ENERGY STAR les plus écoénergétiques
ENERGY STAR les plus écoénergétiques
La crème de la crème des économies d'énergie
La désignation ENERGY STAR® les plus écoénergétiques reconnaît les produits certifiés ENERGY STAR des catégories sélectionnées. Si vous achetez un produit qui a obtenu la désignation ENERGY STAR les plus écoénergétiques, vous saurez que vous achetez un...
Date: 2017-04-01 16:57:21
Site :
rncan.gc.ca
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Travaux : Le crédit d'impôt et l'éco-ptz deviennent cumulables
Avant le 1er mars, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt n'était réservé qu'aux ménages français les plus modestes, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, ou 35 000 euros pour un couple.
Dans le but d'inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation et accélérer la loi de transition énergétique pour la...
Site :
https://www.fioulreduc.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / montant de l'eco pret a taux zero
Métiers du bâtiment — Wikipédia
Métiers du bâtiment
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Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et...
Date: 2017-03-30 08:51:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Renforcer les capacités d'analyses et de recherche des marchés des exportateurs djiboutiens ». Tel est l'intitulé de l'atelier de formation qui...
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Date: 2017-03-31 20:29:46
Site :
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Site :
http://www.marche-public.fr
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Date: 2017-04-02 03:19:49
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Il y a 1 poste vacant à la Direction générale de l'Inspection économique - Directions Spécialisées Centrales - Direction C: Contrôles services financiers et prévention du blanchiment - du SPF Economie, PME, Classes moyennes et...
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Aides financieres chaudieres bois - Hargassner France
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