Articles sélectionnés pour le thème : loi economie d'energie
→ 476 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
Obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement
Obligations des opérateurs en matière d'approvisionnement
Publié le : jeudi 30 mai 2013 |
Mots clés : produit énergétique , taxe
POL Tanks | © Bart Heird | Flickr
La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen, soumettait tout le secteur pétrolier à un régime d'autorisation.
Contexte réglementaire
Le régime actuel résulte du code de...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : economie de l'energie livre / loi sur economie de l'energie / economie d'energie gaz de france / economie d'energie france / economie de l'energie
Seniors : se loger | Ville de Caen
(crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
Seniors : se loger
Trouver un logement adapté à votre situation, financer un projet... La question du logement est essentielle. Des solutions existent. Voici quelques repères pour vous aider dans vos démarches.
S'informer sur l'accès et les aides au logement
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la maison de l'habitat vous informe :
comment...
Date: 2017-04-02 02:41:43
Site :
http://caen.fr
Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / faire des economies d'energie logement / l'anah aide / aide economie d'energie / aide pour economie d energie
Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...
Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation
Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / l anah subventions travaux adresse
Obsolescence programmée — Wikipédia
Position du problème[ modifier | modifier le code ]
La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...
Date: 2017-03-29 14:51:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur economie de l'energie / ampoule a economie d'energie pas cher
Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-04-02 04:05:39
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie
Normes et codes | ShopCSA - Shop CSA - Standards
Normes et codes de Groupe CSA
Créé en 1919, Groupe CSA est aujourd'hui le principal organisme d'élaboration de normes au Canada. L'élaboration et la mise à jour de nos normes et codes bénéficient de l'apport d'un vaste bassin de spécialistes bénévoles -- provenant notamment de l'industrie, du milieu universitaire, du secteur public, d'organismes de réglementation et du grand public --...
Site :
http://shop.csa.ca
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Votre commentaire comporte plusieurs questions très intéressantes....:
1) Avantages et inconvénients de l'habitat collectif ?
2) Quel est l'intérêt d'installer des RFC ?
3) Le financement de la rénovation énergétique ?
4) Compteurs de chaleurs ou RFC ?
1) Commençons par le besoin indispensable d'équité en habitat collectif : la vie en copropriété est parfois compliquée aussi est il...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : chauffage collectif economie d'energie / comment faire des economies d'energie chauffage / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie / comment faire des economies d'energie chez soi
La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop ...
Tous modes de chauffage principal
100,0
sans mode de chauffage secondaire
71,2
avec un mode de chauffage secondaire
28,8
32,1
Lecture : 45 % des ménages ont une chaudière indépendante comme mode de chauffage principal, contre 12 % des ménages ayant déclaré avoir eu froid au cours de l'hiver précédent. 71,2 % des ménages n'ont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / chauffage collectif economie d'energie / depenses economie d'energie 2011 / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie
Comment changer de banque plus facilement à partir de lundi
Comment changer de banque plus facilement à partir de lundi ?
Delphine Bancaud
Envoyer
Photo illustration d un distributeur de billets de banque. - ALLILI MOURAD/SIPA
PRATIQUE Cela sera possible grâce à l'entrée en vigueur de la mobilité bancaire instaurée par la loi Macron...
�? partir de lundi, il sera beaucoup plus simple de changer de banque grâce à l'entrée en vigueur de la...
Date: 2017-02-11 23:07:58
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie 2014 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie / credit d impot pour economie d energie
Résidence Émeraude à Bègles éco-quartier Terre-Sud ...
Investir en loi Duflot à Bègles...
Au c�?ur de l'écoquartier Terre Sud, la Résidence �?meraude jouit d'une situation idéale, face à la future station de tramway et à proximité immédiate de la Route de Toulouse, axe commercial dense composé de commerçants, artisans, écoles, lieux de loisirs...
La coulée verte, véritable corridor biologique, idéal pour les balades à pied ou à...
Site :
http://www.conseil-immo-france.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots economie d'energie 2012 / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / economie d'energie batiment industriel
Voiture électrique : fonctionnement, avantages et ...
Futur
Définition et catégories
Le terme « voiture électrique » recouvre actuellement plusieurs concepts qui ont en commun de recourir à un moteur électrique pour tout ou partie de leur propulsion. Ils se différencient par leur autonomie et leur taux de rejet de CO2. Trois concepts sont déjà proposés au marché :
les voitures hybrides rechargeables (PHEV pour Plug-in Hybrid Electric...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : economie d'energie voiture electrique / economie d'energie moteur electrique / economies d'energie electrique / systeme d economie d energie electrique / mode economie d'energie voiture
Gaz de France — Wikipédia
Pour le film éponyme, voir Gaz de France (film) .
Gaz de France
17th arrondissement 23, rue Philibert-Delorme
75840 Paris Cedex 17 France
Au 31 août 2010 :
214 000 collaborateurs
. Par une opération de fusion d'entreprises , il s'est associé au groupe Suez à partir du
22 juillet 2008
pour former le nouveau groupe GDF Suez .
Dans le cadre du processus de déréglementation des secteurs...
Date: 2017-03-27 13:43:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie gaz de france / edf gdf economie d'energie / economie d'energie dans l'eclairage public / edf economie d'energie entreprise / economie d'energie pour l'eclairage
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-02 03:20:15
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / conseil en economie d'energie entreprise / faire des economies d'energie en entreprise
Master économie de l'environnement, de l'énergie et des ...
Master économie de l'environnement, de l'énergie et des transports
Ministère(s) de Tutelle
ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Nature du diplôme
diplôme national ou diplôme d'Etat
Durée de la formation
2 ans
Nos partenaires
« Faire entrer l'�?cole dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : master economie de l'energie et de l'environnement / economie de l'energie master / master economie de l energie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie
Développement durable de l'énergie - economie.fgov.be
Labelling
"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (définition rapport Brundtland 1987).
Vous trouverez sur le site portail du développement durable, toutes les informations relatives à la politique en cours, la Commission Interdépartementale du...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie pdf
Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça ...
Actualités > Economie > Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche
Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche
Le big-bang du prélèvement à la source se précise. (JOEL SAGET/AFP)
A partir du 1er janvier 2018, vos impôts sur le revenu seront prélevés directement par votre employeur... à qui vous pourrez choisir...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / declaration impot economie d'energie
Hydro-Québec — Wikipédia
15 264
17 376
Au cours de l' exercice financier terminé le 31 décembre 2014, Hydro-Québec a enregistré un bénéfice net de 3 380 millions de dollars, en hausse de près de 15% par rapport à l'exercice précédent. L'entreprise a enregistré un rendement des capitaux propres de 16,2 % en 2014 [RA 2] .
Les produits étaient en progression en 2014 et se chiffrent à 13 638 millions de...
Date: 2017-03-27 13:43:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi economie d'energie quebec / economie de l'energie et des ressources naturelles / economie de l'energie cours / economie d'energie electricite / economie d energie societe
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / edf economie d'energie entreprise
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
Les Services de logistique de VersaCold annonçait le 1er mars dernier que 11 de ses sites d'entreposage réfrigérés ont reçu l'approbation d'exporter du poisson vers la République populaire de Chine et six autres sites, vers l'Union européenne, en date de janvier 2017. Ces nouvelles approbations signifient que VersaCold exploite maintenant un total de 17 sites d'entreposage réfrigérés au...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Voeux 2014 de la municipalité | Mairie de Coucouron
Accueil > ... > Discours du maire > Voeux 2014 de la municipalité
Discours du maire
Voeux 2014 de la municipalité
Date : 05/01/2014
Messieurs les maires et chers collègues
Chers amis,
Je vous souhaite, chères Coucouronnaises et chers Coucouronnais, la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. J'en profite aussi pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants de la...
Site :
http://www.coucouron.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Faut-il choisir une voiture équipée d'un système Stop ...
21 février 2016 à 10:09 | #
Tapez sur GOOGLE pour plus de renseignements sur les cellules HYDROGENE - Moteurs à EAU performantes ...
MIC48
21 février 2016 à 10:06 | #
Oui vous avez raison...ça dépens de la durée de la conduite en ville...-4% de carburant en moins ! et sa risque de tomber en panne ! pour moi.. c'est un gadget DES CONSTRUCTEURS ! Installer un générateur HHO-hydrogène...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : economie d'energie eau / economie d energie eau / chauffage gaz economie d'energie / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie
Conseils Maintenance Automobile | Le site de conseils et ...
Publié le 22 juin 2010 par Michel Lenoir
Pour le bien de la planète ou de son budget personnel, on peut considérer soit que les habitudes de conduite usuelles causent un gaspillage inutile de carburant, soit, au contraire, qu'il existe des méthodes permettant des économies de carburant. L'incidence de chacune de ces méthodes prise isolément peut sembler négligeable, mais en les...
Site :
http://www.conseils-maintenance-auto.com
Thèmes liés : economie d'energie moteur electrique / economie d'energie voiture electrique / economie d'energie voiture / nouvelle loi economie d'energie / pneu a economie d'energie
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
COUPS DE COEUR
Villa Contemporaine
Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...
Site :
http://www.ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
COUPS DE COEUR
Villa Contemporaine
Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...
Date: 2017-04-01 09:40:49
Site :
http://www.ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement