Articles sélectionnés pour le thème : loi sur economie de l'energie
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Les eaux glacées du calcul égoïste
(13) Présidentielles 2017 : Emmanuel Macron et l'environnement
par Marc Laimé , mardi 28 mars 2017 @ 20:27
Tout à sa quête de modernisme, le candidat d'En Marche, outre ses ronds de jambe à la FNSEA, n'en courait pas moins un risque réel de ringardisation face au duel « plus vert que moi tu meurs » qui oppose Jean-Luc Mélenchon à Benoit Hamon depuis le début de l'année. Du...
Date: 2017-04-02 00:33:05
Site :
http://www.eauxglacees.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / agence francaise pour l economie de l energie / loi sur economie de l'energie
L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...
L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009
Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...
La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.
Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...
Date: 2017-03-31 10:15:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
Principales dispositions de la loi de mobilisation pour le ...
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi « MOLLE », du 25 mars 2009 apporte des précisions et des modifications à la loi du 6 juillet 1989 qui est le texte de base en matière de réglementation des baux d'habitation.
Elle précise tout d'abord que :
la quittance de loyer doit être « transmise » gratuitement par le bailleur au locataire qui le...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / participation locataire travaux d'economie d'energie
2 millions d’ampoules à LED distribuées gratuitement en ...
LE MONITEUR.FR -
Publié le 09/06/16 à 16h28
La société de services en efficacité énergétique GEO PLC a lancé jeudi 9 juin son programme national de distribution d'ampoules à LED, « mesampoulesgratuites.fr ». Une opération financée dans le cadre des CEE
© GEO PLC - 2 millions d'ampoules à LED distribuées gratuitement en 2016
Avec cette opération, GEO PLC,...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / certificat d'economie d'energie eclairage led / achat ampoule economie d'energie / ampoule a economie d'energie pas cher
Éclairage public — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le Grenelle de l'environnement a introduit la notion de pollution lumineuse , et l'article 173 de la loi « Grenelle 2 » (12 juillet 2010) renforce les conditions de fonctionnement des installations lumineuses, en introduisant dans le droit de l'environnement la prévention des nuisances lumineuses [41] , et un objectif d'économie d'énergie, en...
Date: 2017-03-27 00:33:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Remonter au niveau parent
Tout savoir sur la démarche
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux
Vague de froid : combien de personnes peinent à chauffer ...
Vague de froid : combien de personnes peinent à chauffer leur logement ?
La « précarité énergétique », c'est-à-dire l'impossibilité pour une personne d'avoir un accès normal et régulier aux sources d'énergie nécessaires, concerne jusqu'à un Français sur cinq.
Le Monde |
o Mis à jour le
20.01.2017 à 12h06
| Par Anne-Aël Durand
Calfeutrer portes et fenêtres, dormir en...
Date: 2017-03-30 07:58:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie logement
subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...
chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...
chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou rénover...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Voiture électrique : fonctionnement, avantages et ...
Futur
Définition et catégories
Le terme « voiture électrique » recouvre actuellement plusieurs concepts qui ont en commun de recourir à un moteur électrique pour tout ou partie de leur propulsion. Ils se différencient par leur autonomie et leur taux de rejet de CO2. Trois concepts sont déjà proposés au marché :
les voitures hybrides rechargeables (PHEV pour Plug-in Hybrid Electric...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : economie d'energie voiture electrique / economie d'energie moteur electrique / economies d'energie electrique / systeme d economie d energie electrique / mode economie d'energie voiture
Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir
Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.
Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
Editorial Toujours trop de pesticides
p. 13
Editorial Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi
p. 16
Test de produits Etiquetage...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie
Métiers du bâtiment — Wikipédia
Métiers du bâtiment
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et...
Date: 2017-03-30 08:51:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Plan Ecophyto 2 : le dispositif des Certificats d’économie ...
02/05/2016
Communiqué
Dans le cadre de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité que soient mis en place des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le projet de Décret relatif à la mise en place des CEPP a été mis en ligne ce jour pour recueillir...
Date: 2017-04-02 00:00:22
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie pdf / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie / certificat economie d energie
Isolation thermique du bâtiment — Wikipédia
L'Isolation thermique du bâtiment décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer l' isolation thermique de l'enveloppe d'un bâtiment.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le premier choc pétrolier en 1973 aboutit dans les climats froids et tempérés, et surtout dans les pays occidentaux, à un nouveau type de construction faisant un usage intensif de l' isolation thermique . Sa...
Date: 2017-03-27 05:07:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison
mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité
Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012
Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Inspecteur - Lutte contre la fraude économique (m/f/x ...
Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Chloé Campenaire - Responsable de sélection
Tél.: 02/277 90 20
E-mail: chloe.campenaire@economie.fgov.be
Employeur
Il y a 1 poste vacant à la Direction générale de l'Inspection économique - Directions Spécialisées Centrales - Direction C: Contrôles services financiers et prévention du blanchiment - du SPF Economie, PME, Classes moyennes et...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : economie de l'energie livre / master economie et droit de l'energie / master 1 economie de l'environnement et de l'energie / idee economie d'energie entreprise / formation professionnelle economie d'energie
Economie d'énergie Archives - credit-impot.net
Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, fixe des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) plus exigeants pour l'acquisition de certains équipements.
Posted in:
Le crédit d'impôt transition énergétique reconduit en 2017
Le 1er juillet 2016, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer et Emmanuelle...
Site :
http://www.credit-impot.net
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie
RNCREQ - Accueil
GUIDE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Chalets et autres lieux de villégiature
Le Guide des énergies renouvelables pour les chalets et lieux de villégiature est un outil de référence unique destiné aux propriétaires et aux gestionnaires d'habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d'électricité. Pour comprendre le fonctionnement de base des systèmes d'énergie renouvelable,...
Site :
http://rncreq.org
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie / economie d'energie electricite / conseil regional economie d'energie
Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
Site :
http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Les prêts réglementés 2016 de l’Etat et des collectivités ...
4,05 %
Prêts des collectivités locales
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.
Ces aides pour la plupart destinées à...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'eco pret a taux zero 2016 / travaux d'economie d'energie logement
Diode électroluminescente - wikelectro.com
Diode électroluminescente
Une diode électroluminescente, abrégée sous les sigles DEL ou LED, est un composant électronique capable d'émettre de la lumière quand il est parcouru par un courant électrique.
Catégories :
Source image : agribio.info
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des...
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http://www.wikelectro.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / eclairage led economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / lampe led economie d energie
VertDurable.Com – Crédit d’impôt 2016 : Manuel Valls ...
Verbatim : Manuel Valls annonce le renouvellement du crédit d'impôt pour 2016
Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d'énergie, le crédit d'impôt transition énergétique a évolué avec de bons résultats. Il sera donc prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l'année prochaine. Mais je sais que pour beaucoup de ménages,notamment lesménages aux revenus modestes, malgré cet avantage fiscal, c'est encore difficile. Il faut...
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http://www.vertdurable.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot
Energie: à partir de 2017, vous aurez l’obligation d ...
Energie: à partir de 2017, vous aurez l'obligation d'isoler votre toiture
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 15 Décembre 2016, 18:02pm
Catégories :...
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http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime certificat d'economie d'energie edf
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
ASSOCIATION ECO-ECLAIRAGE
Notre démarche éco-éclairage
Eco Eclairage
ECO-ECLAIRAGE est une Association loi 1901 qui regroupe les acteurs de la filière éclairage au service d'un objectif concret : la réduction de la consommation électrique d'éclairage dans les bâtiments tertiaires, le résidentiel et l'éclairage public.
Pour atteindre cet objectif et pour vous...
Site :
http://www.eco-eclairage.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation professionnelle economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Travaux éligibles - Eco PTZ | Meilleurtaux
Quels sont les travaux éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro ?
Les trois catégories de travaux financées par l'Éco-prêt à taux zéro sont :
Travaux liés à l'isolation, au chauffage ou à la production d'eau chaude
Pour ces travaux, les montants maximums de l'Éco-prêt à taux zéro sont de :
20 000 EUR pour 2 travaux ;
30 000 EUR pour 3 travaux ou plus.
Cette catégorie de...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : eco pret taux zero travaux eligibles / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
L’éclairage public fait sa transition énergétique
1 | réagir
Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led
Nouveau décret pour la rénovation énergétique des ...
< Retour
Nouveau décret pour la rénovation énergétique des copropriétés
Il était attendu par le monde de la copropriété, le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 intègre 3 modifications qui viennent préciser la loi.
Crédit : ©Jean-baptiste Gurliat/Mairie de Paris
Le Diagnostic de Performance Energétique collectif. La loi indique qu'à compter du 1er janvier 2012 et dans un...
Site :
https://paris.coachcopro.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / realiser des economies d'energie / realiser des economie d energie / chauffage collectif economie d'energie
Locataire, propriétaire, travaux et entretien : qui paie ...
Logement - 31-08-15
Locataire, propriétaire, travaux et entretien : qui paie quoi ?
Entretien de la VMC, de la chaudière, panne du ballon d'eau chaude, problème de prises électriques... Un logement doit être loué décent et en bon état, cependant les entretiens et réparations à effectuer restent courants. Il arrive donc souvent de nous demander qui doit en assurer l'entretien et qui, du...
Site :
https://www.direct-energie.com
Thèmes liés : participation locataire travaux d'economie d'energie / travaux d economie d energie locataire / travaux d'economie d'energie logement / ballon eau chaude economie d'energie / ademe travaux d'economie d'energie
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-27 06:36:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / credit d'impot pour economie d'energie 2013 / loi de finance 2013 economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation
Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.
Dans la page :...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere
Gaz de France — Wikipédia
Pour le film éponyme, voir Gaz de France (film) .
Gaz de France
17th arrondissement 23, rue Philibert-Delorme
75840 Paris Cedex 17 France
Au 31 août 2010 :
214 000 collaborateurs
. Par une opération de fusion d'entreprises , il s'est associé au groupe Suez à partir du
22 juillet 2008
pour former le nouveau groupe GDF Suez .
Dans le cadre du processus de déréglementation des secteurs...
Date: 2017-03-27 13:43:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie gaz de france / edf gdf economie d'energie / economie d'energie dans l'eclairage public / edf economie d'energie entreprise / economie d'energie pour l'eclairage
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté ...
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Les députés ont adopté mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique présenté par la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche,...
Date: 2017-04-02 00:56:54
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide pour travaux d'economie d'energie
Faire des économies d'énergie
Comment bien isoler ses fenêtres ?
En matière de rénovation ou de nouvelle construction, la RT2012 exige une bonne isolation thermique. Outre l'isolation des murs et des toits, l'isolation des fenêtres permet également de réduire sa consommation énergétique, été comme hiver. Renforcer son vitrage Les combles et les murs ne sont pas les seules sources de déperdition de chaleur dans une...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-03-29 13:01:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / idee economie d'energie entreprise / economie d'energie dans une entreprise
Economie | TANANEWS
12/02/2016 à 9:20 Economie 11 commentaires
Communiqué de Presse : Le MPTNT insuffle l'innovation et la PAOMA l'applique Un vent nouveau est en passe d'être insufflé en matière de collecte d'impôts locaux. L'objectif étant d'améliorer de façon substantielle les recettes des collectivités locales à travers un partenariat innovant. Nosy Be a été...
Site :
http://www.tananews.com
Thèmes liés : impots 2015 economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2015 / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage
Le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt pour tous
Le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt pour tous !
Le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt pour tous !
10 mars 2016
Depuis le 1er mars 2016, les particuliers peuvent cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l' éco-prêt à taux zéro sans aucunes conditions de ressources. Une très bonne nouvelle pour les français qui souhaitent faire la rénovation...
Site :
http://www.credit-impot.net
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Obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement
Obligations des opérateurs en matière d'approvisionnement
Publié le : jeudi 30 mai 2013 |
Mots clés : produit énergétique , taxe
POL Tanks | © Bart Heird | Flickr
La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen, soumettait tout le secteur pétrolier à un régime d'autorisation.
Contexte réglementaire
Le régime actuel résulte du code de...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
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Comment ça marche - 10 ampoules LED gratuites
Une commande payante = 1EUR reversé aux Restos du coeur = 1 repas distribué
Pourquoi me demande-t-on mes informations fiscales ?
Mesampoulesgratuites.fr accorde systématiquement une subvention pour réduire le prix d'achat de votre kit. Les subventions sont accordées en fonction de critères de revenus. Ces critères sont définis par l'administration.
Avec votre n° de déclarant et le n°...
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Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-04-02 03:02:25
Site :
http://www.ineris.fr
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
1
Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
Site :
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Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
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Les missions du Conseil Départemental / Le Conseil ...
Les missions du Conseil Départemental
Les missions du Conseil Départemental
Action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.
Les Départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l'administration. Le...
Date: 2017-04-02 04:25:58
Site :
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Thèmes liés : aide du conseil general pour economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2015
Eva Sas - Alternatives Economiques
PIA 3 : 6 milliards pour la transition écologique, vraiment ?
de Eva Sas, le 20 janvier 2017
Ce mercredi 18 janvier, l'Assemblée auditionnait Monsieur Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement (CGI), qui présentait le détail de la 3ème génération du Plan d'investissement d'avenir (PIA).
Ce nouveau PIA ne tient, malheureusement, que très partiellement compte des...
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